Statuts de l'association

Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La ligue d’Auvergne pour véhicules de collection »
Elle a été déclarée à la Préfecture du Puy de Dôme sous le n° 13 321 le 16 novembre 1988.
 
Article 2 : But – Durée
Cette association a pour but :
- de préserver le patrimoine constitué par les véhicules de collection et de contribuer à son développement,
- d’aider dans leurs activités les associations poursuivant le même but,
- de coordonner les calendriers des manifestations de ces associations,
- de représenter ces associations auprès des instances départementales, régionales voire nationales et de défendre leurs intérêts.
 
La Ligue d’Auvergne de véhicules de collection peut aussi
- arbitrer à l’amiable les différends pouvant survenir entre ses membres,
- entretenir toutes relations avec les pouvoirs publics et les organismes officiels de sa zone d’action,
- soumettre au comité directeur de la Fédération Française de Véhicules d’Epoque (FFVE) toute suggestion utile.
 
La Ligue d’Auvergne s’engage à respecter l’indépendance et l’autonomie de gestion de chaque association affiliée.
Elle a une zone d’action qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne (départements Puy de Dôme, Haute Loire, Allier, Cantal).
Sa durée est illimitée
 
Article 3 : Son action
Elle informe ses adhérents :
-         Des différentes manifestations de véhicules anciens ou de collection qui ont lieu sur son territoire, et tente d’organiser un calendrier des manifestations « phares » entre ses affiliés ;
-         Des différentes dispositions techniques et légales mis en place par les pouvoirs publics et les instances européennes ;
-         Des différents dossiers traités par la FFVE, et leur état d’avancement ;
-         De toutes informations utiles pour la conservation, la restauration, la mise en conformité du patrimoine roulant.
Elle coordonne l’organisation d’une manifestation annuelle regroupant les Clubs affiliés.
 
 
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à « L’automobile Club d’Auvergne » 3, rue Nicolas Joseph Cugnot, 63000 Clermont Ferrand.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire
 
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
 - a) membres d’honneur
Le titre de Président d’honneur, de Vice Président d’honneur ou de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration de « la Ligue d’Auvergne pour véhicule de collection », aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou qui rendent des services signalés pour la préservation et le développement du patrimoine constitué par les véhicules de collection.
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
- b) membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle, déterminée par l’assemblée générale.
- c) membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs, les Clubs de véhicules anciens ou de collection qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixée par l’assemblée générale.
 
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
 
Article 7 : Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :
-         a) la démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9.
-         b) le décès ;
-         c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-         1°) le montant des droits d’entrées et des cotisations ;
-         2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
-         3°) les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
 
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration comportant deux membres (un titulaire et un suppléant) par clubs affiliés.
Les membres titulaires et suppléant du conseil d’administration sont nommés pour trois années par les instances dirigeantes de chaque club adhérent.
Lors d’un vote, seule une voix par Clubs affiliés sera prise en compte.
Les Présidents des Clubs affiliés à la Ligue, qui ne sont pas membres du conseil d’administration pourront, même si un représentant de leur association fait partie de ce conseil, assister à leur gré aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins trois personnes. Le bureau peur notamment comprendre :
-1°) un président
-2°) un ou plusieurs vice-présidents
-3°) un secrétaire, et s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s)
-4°) un trésorier, et si besoin est, un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s)
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 
Article 11 : Assemblée ordinaire
L’assemblée ordinaire comprend tous les représentants (président, titulaire, et suppléant) des associations affiliées.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ou février.
Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris su celles qui auraient été ajoutées sur la demande signée de deux membres du bureau de l’association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’enregistrement des membres du conseil d’administration nommés conformément à l’article 9.
Les délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peur être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart au moins des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.
Les décisions de dissolution et de dévolution de biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.
Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévues par l’article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l ‘assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 13 : Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président. Le secrétaire délivre à tous les Clubs affiliés et aux membres du bureau, un compte rendu des réunions.
 
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes les modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. L règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’en son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.
 
Article 15: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Commentaires (1)

1. Vanessa 13/06/2015

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